L’arrêté du 15 mars 2022, listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source a été publié au Journal Officiel.
Cette collecte conjointe est rendue possible par le présent arrêté, mais n’est pas obligatoire.
Ainsi, chaque collectivité territoriale en charge de la collecte des biodéchets reste libre de définir, au sein des consignes de tri des biodéchets sur son territoire, les déchets pouvant être acceptés, ou non, conjointement avec les biodéchets, parmi les déchets listés par le présent arrêté, notamment pour tenir compte des exigences des débouchés de ces biodéchets en particulier pour l’agriculture biologique.
Les emballages et déchets non listés dans le présent arrêté ne peuvent pas être collectés avec les biodéchets.
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