DDS – Avis du JORF du 19.04.2018

25 avril 2018

Avis relatif au champ d’application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 

Avis relatif au champ d’application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

NOR : TREP1728083V

Le présent avis précise l’annexe de l’arrêté du 16 août 2012 modifié qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Il remplace l’avis du 20 février 2014 modifié relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.

Le présent avis fournit des exemples :

  • de produits entrant dans le champ d’application de la filière des DDS ménagers (colonne « exemples de produits inclus » du tableau ci-après) ;
  • de produits n’entrant pas dans le champ d’application de la filière (colonne « exemple de produits exclus »).

LISTE ACCESSIBLE ICI :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813950&dateTexte=&categorieLien=id

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